Il peut s’avérer très rentable pour un particulier d’acquérir un bien immobilier. Il est notamment possible d’acquérir une maison unifamiliale avec des droits d’enregistrement à 3 %. Vous voulez en savoir plus ? Lisez la suite !
PAYEZ 3 % DE DROITS D’ENREGISTREMENT POUR L’ACHAT D’UNE MAISON UNIFAMILIALE À KNOKKE-HEIST
Il peut s’avérer très rentable pour un particulier d’acquérir un bien immobilier. Il est notamment possible d’acquérir une maison unifamiliale avec des droits d’enregistrement à 3 %. Nous constatons qu’à Knokke-Heist, de nombreux acheteurs n’envisagent pas cette option alors qu’elle peut rapporter gros. Un rapide calcul nous apprend que vous pouvez économiser 90.000 euros de droits d’enregistrement par million dépensé. Vous gagnez donc 540.000 euros à l’achat d’une villa de 6 millions d’euros. Un gain non négligeable, qui vous permet d’acquérir un bien plus cher avec les mêmes fonds. Quand on sait que les droits d’enregistrement sur les résidences secondaires s’élèvent à 12 %, on comprend vite qu’il s’agit de la solution la plus avantageuse sur le plan fiscal.
QUELLES SONT LES CONDITIONS ASSOCIÉES À CE RÉGIME PRÉFÉRENTIEL?
• Il doit s’agir de l’acquisition pure d’un bien immobilier résidentiel par une personne physique. Les échanges ou opérations assimilées ne sont donc pas concernés, pas plus que les terrains et les constructions neuves.
• L’achat doit porter sur la totalité en pleine propriété. Une scission entre l’usufruit et la nue-propriété est possible, tant que les autres conditions sont remplies.
• Il est obligatoire d’y établir son domicile dans les trois ans qui suivent la signature de l’acte notarié.
• Vous ne pouvez pas être plein propriétaire d’une autre propriété ou d’un terrain à bâtir à la date de la signature de l’acte authentique. Une seule exception : la pleine propriété antérieure doit être vendue dans les deux ans. Dans ce cas, le lien de causalité entre les deux biens doit être démontré.
LE CONSEIL DE BIS : le notaire est censé inclure ces éléments dans l’acte, mais mieux vaut vérifier! Vous avez déjà des biens immobiliers dans votre portefeuille ? Un transfert de votre patrimoine existant peut s’avérer utile avant l’achat de la future résidence principale. Envisagez, par exemple, de donner 10 % d’une résidence secondaire à votre conjoint ou à vos enfants. La possession d’autres biens immobiliers en nue-propriété, en indivision ou dans le cadre d’une société ne constitue pas non plus un obstacle. Reste à espérer que le gouvernement ne restreindra pas ce cadeau en limitant les prix d’achat.
