1. Mentions légales
Chaque visite sur le site www.immobis.be et son utilisation sont soumises à ces mentions légales. La visite et l'utilisation du site impliquent automatiquement votre acceptation de ces mentions légales. Immo BiS se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Il est donc recommandé de consulter régulièrement ces mentions légales.
2. Informations sur Immo BiS
Ce site web est géré et exploité par Immo BiS, dont le siège social est situé à Kustlaan 259, 8300 Knokke-Heist. Immo BiS est inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0417 045 857 et porte le numéro d'identification TVA 0417 045 857.
3. Contact
Si vous avez une question concernant l’immobilier – par exemple, si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur un bien spécifique ou si vous voulez vendre ou louer votre propriété – vous pouvez contacter une agence Immo BiS. Pour chaque bien immobilier sur le site web, il est indiqué quelle agence gère ce bien.
Agence : Immo BiS SA
Knokke-Heist, Kustlaan 259, 8300 Knokke-Heist, tél. 050 63 20 40
Pour des questions générales ou non liées à l’immobilier, vous pouvez contacter Immo BiS à l’adresse e-mail suivante : info@immobis.be
4. Description et objectif du site web
Avec ce site web, Immo BiS vous propose essentiellement les services suivants :
- Des informations sur les services offerts par Immo BiS, tels que le conseil et l'accompagnement lors de l'achat et la vente de biens immobiliers, la location et la mise en location de biens, la gestion d'immeubles et les investissements potentiels ;
- Un aperçu des biens immobiliers (à vendre ou à louer) dans le portefeuille d'Immo BiS, accompagné de détails sur chaque propriété et de la possibilité de contacter l'agence en charge ;
- Une plateforme de communication entre vous et Immo BiS, où vous pouvez soumettre des demandes d'information et contacter Immo BiS par différents moyens ;
- Divers services numériques permettant à Immo BiS de vous tenir informé de son offre immobilière.
5. Violation des conditions
Si vous enfreignez ces conditions ou utilisez le site web à des fins non autorisées ou illégales, Immo BiS peut vous refuser l'accès sans préavis.
6. L'offre immobilière
Immo BiS déploie tous les efforts nécessaires pour que la disponibilité en ligne de son offre immobilière corresponde entièrement à la disponibilité réelle de ses biens. Cependant, il est possible que certains biens immobiliers soient affichés comme disponibles sur le site alors qu'ils ne le sont plus au moment de votre visite en ligne. Par conséquent, la présentation en ligne de l'offre immobilière d'Immo BiS sur le site web doit être considérée comme indicative et non contraignante sur le plan contractuel. Immo BiS ne peut donc pas être tenue responsable si un ou plusieurs biens ne sont plus disponibles.
Immo BiS fait tout son possible pour décrire et présenter son offre avec la plus grande précision sur son site web. Néanmoins, certaines informations concernant les biens peuvent évoluer au fil du temps. C'est pourquoi les photos et les données techniques des biens présentés sur le site sont uniquement à titre indicatif.
Les superficies mentionnées sont fournies à titre indicatif, données de bonne foi. Les superficies indiquées correspondent à des superficies brutes, qui peuvent légèrement varier, à la hausse ou à la baisse, par rapport à la superficie réelle.
7. Location de vacances
Immo BiS ne peut être tenue responsable des annulations imposées par le gouvernement ou de l’indisponibilité du bien loué, indépendamment de la volonté du locataire ou du propriétaire, en raison de circonstances imprévues ou extraordinaires telles qu’un confinement obligatoire, une épidémie, une pandémie ou des catastrophes naturelles.
Immo BiS s’engage à transférer à la date de début effective de la location d’un bien de vacances, l’acompte et le solde payé par le locataire au propriétaire. Si la location ne peut avoir lieu en raison d’une situation décrite ci-dessus, Immo BiS peut, à sa discrétion et si elle le juge équitable, rembourser les loyers perçus aux locataires.
8. Institut professionnel des agents immobiliers
Les agents immobiliers affiliés aux agences Immo BiS, mentionnées à l'article 3, sont soumis au code déontologique de l'Institut Professionnel des Agents Immobiliers (IPI) (www.ipi.be/code-deontologie).
Immo BiS agit via des agents immobiliers agréés par l'IPI sous le numéro 203 225.
Pour plus d'informations sur l'IPI, le code déontologique et les agents immobiliers d'Immo BiS, vous pouvez vous rendre dans l'agence Immo BiS (voir article 3) ou consulter le site web de l'IPI : www.ipi.be. Vous pouvez également contacter l'autorité de surveillance, située rue du Luxembourg 16B, à Bruxelles (1000).
9. Copyright
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10. Responsabilité
Sans préjudice des dispositions des articles 8 et 9 des présentes mentions légales, la responsabilité totale d’Immo BiS se limite exclusivement aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect.
Les dommages indirects incluent, entre autres, la perte de bénéfices, les pertes commerciales, les coûts supplémentaires, la perte de données, la perte d’une opportunité, les manques à gagner ou toute autre forme de dommage indirect.
En tout état de cause, le montant total des dommages éventuels pour lesquels Immo BiS pourrait être tenue responsable est limité à 500 euros.
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